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http://www.medelnet.org/pages/115_1.html

Medel condamne l'espionnage des ses activités

Nous avons appris par une résolution du Conseil supérieur de la magistrature italien du 4 juillet 2007 que MEDEL, ainsi que de nombreux magistrats qui prennent part à ses activités, ont été ont été espionnés par les services secrets italiens (SISMI).

Cette ingérence s'est manifestée par un accès illégal à notre liste de diffusion, qui est réservée aux membres aux seules fins de discussion sur les activités de l'association, et aussi par l'élaboration de rapports diffamatoires et frauduleux concernant la couverture de prétendues activités politiques par l'association et ses membres.

En tant que président de MEDEL, je condamne fermement l'utilisation, par un service de renseignements, de méthodes contraires à la démocratie et à l'exercice légitime de la liberté d'association.

MEDEL, association de magistrats européens, par ses activités de promotion d'une culture judiciaire commune, en lien étroit avec des organisations internationales –parmi lesquelles la Commission européenne, le Conseil de l'Europe, les associations européennes de juristes et les associations de magistrats d'Amérique latine, a et aura toujours pour seul objectif la poursuite de l'indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux.

Considérant ce qui a été révélé, nous prendrons prochainement les mesures appropriées en vue de garantir nos droits.

Pour MEDEL, le président

Miguel Carmona Ruano

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http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article534


jeudi 9 août 2007

Plainte devant le parquet de Paris contre la surveillance d’un magistrat français par les services secrets italiens

Le 11 juillet dernier, le Syndicat de la magistrature demandait solennellement aux autorités françaises de prendre toutes initiatives nécessaires pour faire la lumière sur les opérations de surveillances illégales effectuées par les services secrets italiens (SISMI) entre 2001 et 2006 à l’encontre de magistrats européens, dont plusieurs magistrats français.

Une perquisition dans les locaux du SISMI en août 2006 permettait en effet de découvrir que 203 magistrats européens avaient été l’objet d’un recensement détaillé hors de tout cadre légal autorisé. Il apparaissait également, de manière encore plus préoccupante, que les messages électroniques de la liste de discussion interne à MEDEL (association de syndicats de magistrats européens) avaient été étroitement surveillés, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature italien condamnait à l’unanimité cette initiative totalement « étrangère aux attributions » du SISMI.

Face à de tels agissements, il apparaît indispensable que les autorités judiciaires françaises diligentent une enquête à la suite de la plainte déposée auprès du procureur de la République de Paris par Anne CRENIER-VAUDANO, magistrate, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, pour déterminer les causes réelles, l’étendue et les auteurs de ces atteintes inacceptables à la vie privée et au secret de la correspondance en lien avec une appartenance syndicale.

Le Syndicat de la magistrature soutient pleinement cette démarche et se montrera particulièrement attentif aux suites données à cette demande qui vise principalement à défendre la liberté d’expression des magistrats ainsi que leur indépendance.


http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article532

Les services secrets italiens espionnent des magistrats européens

Une perquisition effectuée en août 2006 dans les locaux du SISMI, les renseignements militaires italiens, a permis de découvrir que ce service a pris l’initiative, entre 2001 et 2006, de surveiller des magistrats « porteurs de pensées et de stratégies déstabilisantes ». Parmi les documents saisis, figurent des fiches détaillées sur l’action de magistrats italiens et européens au sein d’institutions internationales ou d’associations de magistrats européens telles que MEDEL.

Les services secrets transalpins ont ainsi recensé les noms, adresses, mails, numéros de téléphone de plus de 200 magistrats appartenant à 12 pays membres de MEDEL dont la France. Certains magistrats français, membres du Syndicat de la magistrature semblent ainsi avoir été espionnés.

Une note saisie contiendrait même l’analyse détaillée des messages électroniques de la liste de discussion interne à cette association, décrite par le SISMI comme le deus ex machina d’un mouvement international de magistrats militants qui, profitant des prérogatives que leur accordent leurs fonctions, se constituent en réseau afin d’exercer une influence au plan national et international dans un contexte de lutte contre l’empire occidental capitaliste, n’hésitant d’ailleurs pas à rechercher des alliances avec le monde islamique intégriste.

Au-delà des affirmations paranoïaques et délirantes que contiennent ces notes, il apparaît pour le moins préoccupant que des services secrets se croient autorisés, en dehors de tout cadre légal, à ficher et surveiller l’activité de magistrats. C’est ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature italienne, dans une résolution adoptée à l’unanimité de sa formation plénière, a dénoncé cette initiative du SISMI, totalement « étrangère à ses attributions », s’inquiétant même des risques que constitue cette volonté d’intimidation de la magistrature et de ses répercussions sur la crédibilité de la justice.

Le Syndicat de la magistrature, membre fondateur de MEDEL, s’indigne que de telles pratiques soient encore en cours dans un pays de l’Union européenne et demande aux autorités françaises de réagir avec la plus grande fermeté à cette tentative de déstabilisation.

Une procédure judiciaire est actuellement en cours à Rome, la France doit à ce titre, prendre position pour que les magistrats français concernés par les pratiques illégales du SISMI soient défendus.

 

 

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