Le 11 juillet dernier, le Syndicat de la magistrature demandait
solennellement aux autorités françaises de prendre toutes initiatives
nécessaires pour faire la lumière sur les opérations de surveillances illégales
effectuées par les services secrets italiens (SISMI) entre 2001 et 2006 à
l’encontre de magistrats européens, dont plusieurs magistrats français.
Une perquisition dans les locaux du SISMI en août 2006 permettait
en effet de découvrir que 203 magistrats européens avaient été l’objet d’un
recensement détaillé hors de tout cadre légal autorisé. Il apparaissait
également, de manière encore plus préoccupante, que les messages électroniques
de la liste de discussion interne à MEDEL (association de syndicats de
magistrats européens) avaient été étroitement surveillés, de sorte que le
Conseil supérieur de la magistrature italien condamnait à l’unanimité cette
initiative totalement « étrangère aux attributions » du SISMI.
Face à de tels agissements, il apparaît indispensable que les
autorités judiciaires françaises diligentent une enquête à la suite de la
plainte déposée auprès du procureur de la République de Paris par Anne
CRENIER-VAUDANO, magistrate, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature,
pour déterminer les causes réelles, l’étendue et les auteurs de ces atteintes
inacceptables à la vie privée et au secret de la correspondance en lien avec une
appartenance syndicale.
Le Syndicat de la magistrature soutient pleinement cette démarche
et se montrera particulièrement attentif aux suites données à cette demande qui
vise principalement à défendre la liberté d’expression des magistrats ainsi que
leur indépendance.
Une perquisition effectuée en août 2006 dans les locaux du SISMI,
les renseignements militaires italiens, a permis de découvrir que ce service a
pris l’initiative, entre 2001 et 2006, de surveiller des magistrats « porteurs
de pensées et de stratégies déstabilisantes ». Parmi les documents saisis,
figurent des fiches détaillées sur l’action de magistrats italiens et européens
au sein d’institutions internationales ou d’associations de magistrats européens
telles que MEDEL.
Les services secrets transalpins ont ainsi recensé les noms,
adresses, mails, numéros de téléphone de plus de 200 magistrats appartenant à 12
pays membres de MEDEL dont la France. Certains magistrats français, membres du
Syndicat de la magistrature semblent ainsi avoir été espionnés.
Une note saisie contiendrait même l’analyse détaillée des messages
électroniques de la liste de discussion interne à cette association, décrite par
le SISMI comme le deus ex machina d’un mouvement international de magistrats
militants qui, profitant des prérogatives que leur accordent leurs fonctions, se
constituent en réseau afin d’exercer une influence au plan national et
international dans un contexte de lutte contre l’empire occidental capitaliste,
n’hésitant d’ailleurs pas à rechercher des alliances avec le monde islamique
intégriste.
Au-delà des affirmations paranoïaques et délirantes que
contiennent ces notes, il apparaît pour le moins préoccupant que des services
secrets se croient autorisés, en dehors de tout cadre légal, à ficher et
surveiller l’activité de magistrats. C’est ainsi que le Conseil supérieur de la
magistrature italienne, dans une résolution adoptée à l’unanimité de sa
formation plénière, a dénoncé cette initiative du SISMI, totalement « étrangère
à ses attributions », s’inquiétant même des risques que constitue cette volonté
d’intimidation de la magistrature et de ses répercussions sur la crédibilité de
la justice.
Le Syndicat de la magistrature, membre fondateur de MEDEL,
s’indigne que de telles pratiques soient encore en cours dans un pays de l’Union
européenne et demande aux autorités françaises de réagir avec la plus grande
fermeté à cette tentative de déstabilisation.
Une procédure judiciaire est actuellement en cours à Rome, la
France doit à ce titre, prendre position pour que les magistrats français
concernés par les pratiques illégales du SISMI soient défendus.