contre les discriminations.

Cette année, le colloque, qui se tiendra le 4 décembre 2007, rassemble

des syndicalistes, des chercheurs, des juristes et des responsables

associatifs. Il sera l’occasion de présenter dans le cadre du projet

européen Equal « Transfert », les résultats définitifs de l’enquête

commandée par l’UNSA et la FNLL sur les difficultés d’accès des jeunes

et discriminations dans l’accès au stage ainsi que les dispositifs

expérimentaux misent en place par l’UNSA.

L'inscription peut se faire par internet.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez

utile.

contact :

Saïd DARWANE

Conseiller National UNSA

Tél. : 01 48 18 88 54

Fax : 01 48 18 88 93

Email : darwane@unsa.org

A la demande du comité local de Dunkerque, le MRAP national vient de

saisir François Fillon sur des faits particulièrement graves que sont

les marquages d’êtres humains au feutre dans un camp de réfugiés à

Dunkerque.

Le 24 octobre 2007, lors d’une visite par le Président du Comité local

de Dunkerque aux migrants dans un refuge dunkerquois dans un bosquet, ce

dernier a pu rencontrer sept réfugiés marqués avec des chiffres au gros

feutre vert indélébile sur le dos de leurs mains (voir photo jointe).

Les intéressés étaient venus de Lille.

Le Président de notre comité local, Aissa Zaibet, avait saisi Madame

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et Monsieur Brice

Hortefeux, ministre de l’immigration et de l’intégration et Madame Rama

Yade, secrétariat d’Etat aux droits de l’homme, pour les interpeller sur

le fait que ces pratiques de marquages humains existent encore dans les

camps de réfugiés. Ce courrier est à ce jour resté sans réponse.

Le MRAP tient à rappeler que ce comportement a déjà été fortement

dénoncé par les associations qui soignent les migrants à Calais en 2005,

après qu’ils aient découvert des inscriptions forcées de croix sur les

mains de réfugiés par les forces de police. Ces inscriptions au feutre

avaient pour but « de suivre les mouvements des réfugiés ». En  2006, le

MRAP a interpellé Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque sur cette

situation pitoyable.

Aussi, le MRAP demande au Premier ministre qu’une enquête soit

diligentée afin d’identifier les auteurs de ce marquage qui déshonore

notre République.

Paris, le 13 novembre 2007.

Dans son discours programmatique de ce jeudi 8 novembre, le ministre de

l’immigration et de l’identité nationale Brice Hortefeux a confirmé

l’obsession du gouvernement de suivre une politique brutale, cruelle,

inhumaine, et inefficace en matière d’immigration et ce dans une logique

de l’instrumentalisation politique de ce thème.

Le MRAP, qui estime non seulement sur le terrain moral, éthique, et

politique inacceptable de brandir un tableau de chasse de 18600

expulsions de sans papiers, condamne la revendication et le prolongement

de la politique d’éloignement. Il constate une fois de plus l’autisme de

ce gouvernement qui malgré les tragédies et les drames que cette

politique a généré (de multiples défenestrations par peur de la police,

comme dernièrement à Marseille le 6 novembre 2007). Cette politique du

chiffre produira encore d’autres effets. Aussi le MRAP rendra coupable

et comptable ce gouvernement de ces désastres humains.

Concernant l’accès au marché du travail, le MRAP condamne une politique

d’immigration qui conjugue tri sélectif et immigration jetable et

corvéable. M. Hortefeux, en préconisant une liste de métiers hautement

qualifiés ouverts aux étrangers non européens, et en formulant la

possibilité d’une autre liste d’emplois non qualifié aux étrangers

membres de l’Union européenne, cherche ni plus ni moins à modifier la

nature même de l’immigration en France.

Quoi qu’il en soit, cette politique instaure une précarité absolue et

loin d’apporter les réponses attendues aux phénomènes complexes de

l’immigration, elle ne peut qu’accentuer les problèmes.

Le MRAP, pour sa part, continue à dénoncer une politique qui fait des

êtres humains, selon les cas de figure, une variable d’ajustement ou

l’objet d’une politique cruelle du chiffre. Il revendique pour tous les

êtres humains le respect de leurs droits et de leur dignité.

Paris, le 08 novembre 2007

CONTRE L'OQTF DU PREFET DU VAL DE MARNE

ET APPELLE A UN LARGE SOUTIEN

LORS DE L'AUDIENCE DU 7 NOVEMBRE 2007 A 14H00 AU T.A. DE MELUN

Mme Valérie KOUAM est l'épouse de M. Paul KAMTO, en situation régulière,

agent de suivi technique à la compagnie aérienne Europe AIRPOST. Elle

est mère de quatre enfants scolarisés qui poursuivent des études

prometteuses. Elle même exerce un métier social précieux pour la société

française, à savoir " auxiliaire de vie " et " aide à domicile " pour

des personnes âgées dépendantes qui ont besoin d'elle pour tous les

moments de la vie quotidienne.

Elle exerçait déjà ce métier auprès de personnes âgées dépendantes

pendant la canicule de l'été 2003, moment critique où l'Etat - à travers

le ministre de la santé - fut défaillant pour faire face à une situation

de crise grave. Mme KOUAM KAMTO était, quant à elle, fidèle à son poste

et assurait les soins indispensables au chevet de personnes âgées qui,

grâce à sa présence, bénéficièrent des secours nécessaires pour

traverser cet été catastrophique.

Comment, au vu de telles circonstances, un préfet peut-il prononcer un

arrêté d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) à

l'encontre de Madame KOUAM KAMTO ? L'exécution d'une telle mesure aurait

pour effet de séparer les quatre enfants du couple de leur mère, au

mépris de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE),

signée et ratifiée par la France. La convention stipule en effet que "

l'intérêt de l'enfant doit être une considération primordiale " (art.3)

et que " les Etats-parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé

de ses parents contre leur gré " (art.9). La violation de ces

dispositions fait pour le moins peser un soupçon d'illégalité sur

l'arrêté contesté.

Le MRAP appelle au soutien le plus large de toutes et tous à la cause de

Madame Valérie KOUAM KAMTO, lors de l'audience du Tribunal Administratif

de Melun (43 rue du Général de Gaulle, 77000 - Melun) qui se prononcera

sur le recours intenté contre la décision préfectorale d'OQTF, le 7

novembre 2007 à 14 heures en audience publique.

Paris, 30 octobre 2007

Européenne

Non aux objectifs chiffrés

du  Ministre de l’immigration, de l’intégration,

de l’identité nationale et du co-développement !

L’Agence Nationale d’accueil des Etrangers et des Migrations – ANAEM

sert étrangement de caution, depuis septembre 2007, à Saint-Etienne,

Bondy, Saint-Denis, Pierrelaye et Bagnolet,  à une politique inhumaine

d’évictions musclées, en vue d’expulsion du territoire, de populations

de Roumanie et de Bulgarie et, notamment de Rroms originaires de ces

deux pays, survivant dans les bidonvilles qui ont honteusement refait

surface sur le sol français.

Ces évictions menées par la police aboutissent à la destruction

immédiate de tous leurs maigres effets personnels, à la présentation

d’Obligations de Quitter le Territoire Français – OQTF, sans possibilité

de présenter de recours suspensif. Sous la pression policière, ils sont

« invités » à monter dans des autobus de ligne « Eurolines » au titre

des procédures de « retour humanitaire » gérées par l’ANAEM, dans le

cadre de la circulaire de 2006 sur les retours volontaires et

humanitaires pour personnes dépourvues de ressources.

Le MRAP s’élève avec force contre ces simulacres de « retours

volontaires » visant en particulier les Rroms, figurant parmi les

principales victimes du racisme et des discriminations, non seulement en

France mais dans l’ensemble des pays d’Europe, membres ou non de l’Union

Européenne. Il s’agit là de  véritables « expulsions collectives »,

pourtant proscrites par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Avec l’ensemble des organisations de soutien à ces populations

stigmatisées par l’Europe,  le MRAP exige l’arrêt des rafles et des

expulsions, l’arrêt immédiat de ces pratiques de prétendus « retours

volontaires » et le respect des procédures légales de recours contre les

OQTF et autres formes d’éloignement du territoire.

Paris, 29 octobre 2007

Sous le régime de Vichy, était considéré comme Juif celui qui avait des

grands-parents juifs ; c’était la première fois en France que la

biologie dictait le droit.

Sous la République de Sarkozy, la représentation populaire va voter une

loi qui non seulement criminalise le droit de vivre en famille, mais qui

fera aussi dépendre le regroupement familial des immigrés d’un examen

biologique, le test ADN : ce sera la deuxième fois qu’en France la

biologie dictera le droit à des fins de discrimination raciste. C’est

pourquoi, ce jour restera comme un jour de honte.

Le docteur Watson, prix Nobel pour avoir découvert l’ADN vient de

déclarer à propos des Africains que les test démontrent que leur

intelligence n’est pas la même que celle des blancs. Cette déclaration

faite quelques jours avant le vote de la loi prend valeur de symbole.

Le Mrap ne peut que réitérer sa condamnation de telles pratiques et

joindre l’expression de son inquiétude devant de telles dérives à celle

de centaines de personnalités politiques, scientifiques, associatives et

religieuses. Il rappelle, avec Robert Badinter, que « les lois de

bioéthique de 1994 et 2004, écartent les usages de la génétique à des

fins autres que médicales et de recherche scientifique". Le refus

d’entendre ces voix est un signe manifeste de mépris envers elles.

A vouloir satisfaire les revendications de l’extrême droite en matière

de politique migratoire, le gouvernement et sa majorité inaugurent des

méthodes qui nient l’égalité de tous devant la loi et mettent en danger

la démocratie et les droits de l’homme.

Paris, le 23 octobre 2007

Malgré une vaste mobilisation citoyenne, la condamnation sans appel des

autorités morales, politiques, associatives, religieuses, le

gouvernement persiste et signe dans son obstination à criminaliser le

droit fondamental de vivre en famille. En maintenant l’infamant et

humiliant amendement discriminatoire ADN, en biologisant le droit, le

gouvernement manifeste son mépris face aux valeurs républicaines, à

l’expression de l’indignation massive, et fait preuve d’autisme politique.

Le vote de la loi sur la maîtrise de l’immigration, assortie de cet

amendement dangereux restera comme une tache dans la série des

violations des droits et des libertés fondamentaux en France.

Aussi, le MRAP, qui espère la saisine du Conseil constitutionnel,

appelle à une riposte déterminée à la hauteur de cet affront en

participant massivement à la journée de mobilisation nationale du 20

octobre 2007 (départ Belleville à 14h30).

Paris, 16 octobre 2007.

Le 11 août 2006, Madame DEMIATI, née NHARI est arrivée à Julienrupt dans

les Vosges afin d’occuper le gîte qu’elle avait réservé. La propriétaire

Madame TRUCHELUT lui a refusé l’accès au gîte sous-prétexte que Madame

DEMIATI et sa mère étaient voilées.

Le comité local du MRAP des Vosges, représenté par sa présidente, Mme

Claude Gavoille, informés par l’office du Tourisme de Gérardmer avait

immédiatement déposé une plainte avec constitution de partie civile pour

discrimination raciale.

Cette plainte sera traitée par la Chambre correctionnelle du Tribunal de

Grande Instance d’Epinal mardi 2 octobre 2007 à 14h.

Cette affaire est révélatrice du climat anti-musulman qui règne en

France et en Europe :

L’ONU, en date du 14 septembre 2007 a constaté et regretté cet état de

fait et pris acte d’une hausse de l’Islamophobie et particulièrement en

Europe : « Dans le contexte actuel, celle-ci représente la forme la plus

courante de discrimination religieuse ». Par ailleurs, le rapport

d'activité de 2006 de la Commission européenne contre le racisme et

l'intolérance (Ecri) s’inquiète de « l'intensification du climat

d'hostilité » envers les musulmans et les juifs « de plus en plus

répandu dans de nombreux pays européens ».

De son côté, le MRAP constate depuis un an une inquiétante recrudescence

des signalements et de plaintes contre des actes et manifestations

islamophobes allant des injures aux des discriminations à l’emploi. Il

relève aussi des mauvaises interprétations et des détournements de la

loi du 15 mars 2004 qui se sont traduits principalement par des refus

d’accompagnement scolaire de mères portant le foulard et des refus de

service dans des banques et administrations.

Par ailleurs, le MRAP s’alarme du développement en toute impunité des

sites racistes en général et anti-musulman en particulier.

Le MRAP rappelle que la loi du 1er juillet 1972 sanctionne les

discriminations fondées sur l’appartenance ou la non-appartenance à une

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

La HALDE dans une délibération n° 2007-117 du 14 mai 2007 a reconnu le

caractère discriminatoire du refus de principe opposé aux mères

d’enfants portant le foulard d’accompagner des enfants pour les sorties

scolaires.

Tout au long de son histoire, le MRAP, conformément à ses statuts, a

condamné les discriminations fondées sur la religion, comme

l’antisémitisme et l’islamophobie.

Dans le procès qui s’ouvre ce mardi 2 octobre, le MRAP, attaché au

principe de la laïcité, c’est-à-dire à la fois l’indépendance de la

République par rapport aux religions et le respect de la liberté de

conscience, attend de la justice une sentence ferme et exemplaire contre

la responsable du gîte.

Paris, le 1er octobre 2007.