Liberté de Penser-LIVRES

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "LIGUE CITOYENNE".

· Œuvrer pour l’observance multiforme et globale de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948.

· Lutter contre toute forme de xénophobie, racisme, antisémitisme, négationnisme, islamophobie et discrimination y inclus l’homophobie.

· Effectuer une veille : Internet, publications, messages ; signaler aux autorités compétentes les infractions et engager des procédures contre leurs auteurs. Travailler à l’identification des concepteurs de documents à caractère raciste.

· Etablir tout partenariat et échange d’informations auprès des ONG et associations luttant contre le racisme ou dont les objectifs sont similaires à ceux de la présente association. Participer aux travaux, débats et conférences aux côtés des partenaires.

· Organiser toute manifestation, pétition, communication, dans un cadre légitime pour promouvoir l’amitié entre les peuples ou soutenir des citoyens et citoyennes défendant les valeurs d’humanisme, de liberté, d’égalité et de fraternité inhérentes aux acquis de la Résistance et aux principes fondateurs de la Vème République.

· Effectuer tout signalement ou engager toute procédure généraliste relative à des infractions prévues et réprimées par la Loi dans tout domaine d’activité (travail, logement, santé, social, famille).

· Effectuer tout recours auprès des instances compétentes ; ester en Justice auprès de toute Instance pour toute procédure relative à des faits prévus par les présents statuts et assister les victimes dans leurs procédures.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau sans ratification par l'assemblée générale.

L'admission d'un nouveau membre ainsi que l’affiliation d’une antenne associative locale sont soumises à l’agrément du Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 33,00 €.

c) La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour non respect de l’un ou de plusieurs des articles de l’Association. L’intéressé est invité à s’expliquer devant le Bureau qui rédige un PV avec avis d’éviction ou de maintien.

-Le montant des subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Europe ou hors CEE, de tout organisme public ou privé.

-Le montant des dons de personnes physiques, de personnes morales ou d’entreprises.

-Le montant des fonds récoltés lors d'opérations spéciales de type : conférences, meetings nationaux et internationaux, vente d’un journal ou bulletin, kermesse, banquet, bal populaire, voyages, tombola, etc.

-Les sommes versées au titre de défraiement par dossier comportant selon le cas : les honoraires d’avocat et/ou d’huissier, les consultations d’experts ou de conseils, une participation aux frais divers : secrétariat, courriers, photocopies, téléphone ou fax, déplacements, assistance, représentation, etc.

L'association est dirigée par le Bureau, composé d’un Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier. Le Président peut se doter d’un Vice-Président. Les membres du Bureau peuvent avoir des adjoints. Des commissions spécialisées peuvent être élaborées.

Le Bureau se réunit chaque mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité de suffrage, la voix du Président compte double. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois d’avril. Un mois avant la date fixée pour l'assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi), les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, qui préside l'assemblée, assisté du Vice-président, expose la situation morale et l'objectif de l'association. Le Secrétaire général assisté du Secrétaire général adjoint expose la situation présente et prévisionnelle de l'association. Le Trésorier général assisté du Trésorier général adjoint expose la situation financière de l'association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan prévisionnel à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par bulletins de vote au scrutin secret, des membres sortants du Bureau.

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, celle-ci se ferait conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas où le Président de la Ligue serait victime d’un problème personnel, familial ou professionnel ou d’ordre judiciaire, le Secrétaire général est autorisé par délégation à lui suppléer aux fins d’ester en Justice et à le représenter administrativement.

Adhérer ou Soutenir

L'adhésion en qualité de membre est fixée à 33,00 euros par année civile.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer un don pour soutenir les actions de la Ligue Citoyenne.

Paiement en ligne, par chèque, mandat ou virement bancaire.

Association loi 1901 déclarée le 13 mai 2004 (Préf. P.O.)

Enregistrée en Préfecture des Alpes Maritimes sous le n° 0062026419

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

"LIGUE CITOYENNE"